Le renforcement de la dimension environnementale de l’entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés

La loi Climat et Résilience n°2021-1104 n’est pas arrivée sur un terrain vierge en matière de prise en compte des enjeux environnementaux dans l’entreprise. L’environnement est un des sept domaines d’application de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), reconnus par la norme internationale ISO 26000. Démarche volontaire, la RSE engage l’entreprise à agir pour réduire les impacts environnementaux, sociaux, économiques et humains de ses activités. Elle intègre davantage un nouvel acteur : le Comité Social et Économique qui pour pouvoir exercer leurs missions avec efficacité, bénéficient d’une formation globale au cours de leur premier mandat. Elle est prévue à l’article L2315-63 du Code du travail. D’une durée de cinq jours, elle peut désormais inclure un volet relatif aux impacts environnementaux de l’activité des entreprises.